S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.7.6 Versions de la disposition

2015-02-26

4.7.6. Les procédures de mise à feu sont les suivantes:

a)  avant de procéder à la mise à feu, le boutefeu doit s’assurer auprès de l’employeur que toutes les personnes sont à l’abri;

b)  les signaux sonores doivent être transmis à l’aide d’une sirène d’au moins 120 dB:

i.  immédiatement avant le sautage, signaler 12 petits coups d’avertisseur à une seconde d’intervalle;

ii.  30 secondes doivent s’écouler entre le dernier coup d’avertisseur et le moment de la mise à feu;

iii.  à la suite du sautage, lorsque la zone de tir est sûre, un coup d’avertisseur continu d’une durée de 15 secondes doit annoncer la permission de recommencer le travail dans cette zone;

c)  l’employeur doit s’assurer que les travailleurs se réfugient à l’abri à l’extérieur de la zone de tir avant le premier signal et qu’ils y restent jusqu’à ce que le signal d’une durée de 15 secondes soit donné;

d)  un code de signaux sonores réservés au sautage doit être écrit en lettres de couleurs contrastantes avec le fond, d’au moins 150 mm de hauteur, sur un panneau d’au moins 1,2 m de haut par 2,4 m de large, placé à tous les accès du chantier.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.6; D. 1959-86, a. 64; D. 57-2015, a. 51.

2012-09-01

4.7.6. Les procédures de mise à feu sont les suivantes:

a)  avant de donner l’ordre de mise à feu, le boutefeu doit s’assurer que les gardes sont à leur poste et que tous les travailleurs sont à l’abri;

b)  des signaux strictement réservés au sautage des explosifs doivent être donnés:

i.  immédiatement avant le sautage, signaler 12 petits coups d’avertisseur à une seconde d’intervalle;

ii.  30 secondes doivent s’écouler entre le dernier coup d’avertisseur et le moment de la mise à feu;

iii.  à la suite du sautage, lorsque le lieu de sautage est sûr, un coup d’avertisseur continu d’une durée de 15 secondes doit annoncer la permission de recommencer le travail dans ce lieu après le délai d’attente prévu à la sous-section 4.8;

c)  l’employeur doit veiller à ce que les travailleurs se réfugient dans les abris avant le premier signal et y restent jusqu’à ce que le signal convenu pour la sortie soit effectué;

d)  les signaux réservés au sautage des explosifs doivent être écrits en lettres de couleurs contrastantes avec le fond, d’au moins 150 mm de hauteur, sur un panneau d’au moins 1 200 mm de haut par 2 400 mm de large, placé à tous les accès du chantier.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.6; D. 1959-86, a. 64.